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Article R1132-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2009
au
29/03/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1132-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2009
au
29/03/2010
(Code de la santé publique)
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des conseillers en génétique.