Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle)
Dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, abricot, poireau, courgette, poire d'été, artichaut et tomate et pomme de terre primeur et prune et concombre.