ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées.

Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Ile-de-France

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Metz

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Lyon

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Bordeaux

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Rennes

Sans limitation

Commandant du 43e bataillon de transmissions

MAPA × 30

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Saint-Denis-de-la-Réunion

MAPA × 1

Direction centrale du service des essences des armées.

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeurs du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Divers.

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Directeur de la section technique de l'armée de terre (3)

MAPA × 1

Commandants des régions terre Sud-Est et Ile-de ­ France (4)

Sans limitation

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs régionaux du commissariat

Sans limitation

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1, 5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers.

Chef de la section géographique militaire (3)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels

MAPA × 0, 66

Marine

Direction centrale du commissariat de la marine.

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres / restauration

MAPA × 60

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du service de soutien de la flotte.

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle ­ Calédonie

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de la Réunion

MAPA × 10

Direction centrale des systèmes d'information de la marine.

Directeurs régionaux et directeurs adjoints régionaux des systèmes d'information de la marine à Brest, à Toulon et à Paris

MAPA × 10

Directeur régional et directeur adjoint régional des systèmes d'information de la marine à Cherbourg

MAPA × 1

Divers.

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Armée de l'air

Direction centrale du commissariat de l'air.

Directeur du service administratif

Sans limitation

Directeur du service logistique

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs des établissements logistiques

MAPA × 30

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Directeur et sous-directeur du service des marchés centralisés

Sans limitation

Directeur, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air

Sans limitation

Directeur des établissements spéciaux

MAPA × 30

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA × 100

Divers.

Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Gendarmerie nationale

Direction générale de la gendarmerie nationale.

Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale

Sans limitation

Commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie

MAPA × 180 (5)

Commandants de région de gendarmerie et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Délégation générale pour l'armement

Direction des systèmes d'armes.

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints au chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

Sans limitation

Directeur du centre d'analyse de défense

MAPA × 50

Directeur du centre de documentation de l'armement

MAPA × 50

Direction de l'expertise technique.

Directeur du centre d'expertise parisien

MAPA × 50

Directeur du centre d'études de Gramat

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique d'Angers

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique de Bourges

MAPA × 50

Directeur du centre électronique de l'armement

MAPA × 50

Directeur du centre technique des systèmes navals

MAPA × 50

Directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique

MAPA × 50

Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques

MAPA × 50

Directeur du centre du Bouchet

MAPA × 50

Direction des essais.

Chef du service centralisé des achats et du soutien

Sans limitation

Directeur du centre d'essais en vol

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de bases d'essais de Toulouse

MAPA × 20

Directeur du centre d'essais des propulseurs

MAPA × 50

Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais de lancement de missiles

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes.

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée

MAPA × 20

Directeur du bassin d'essais des carènes

MAPA × 50

Direction des plans, du budget et de la gestion.

Directeur de l'établissement central de soutien

Sans limitation

Sous-directeur de l'établissement central de soutien en charge des achats

MAPA × 100

Service de la maintenance aéronautique.

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu

MAPA × 50

Secrétaire général pour l'administration

Direction du service national.

Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs

MAPA × 10

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Chef du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger

MAPA × 3

Service d'infrastructure de la défense.

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur du service technique, des travaux immobiliers et maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur régional du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs régionaux du génie

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs locaux des travaux maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 120 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs d'établissements du génie

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Directeurs des directions de travaux d'outre-mer, de Djibouti, de Dakar

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Divers

Ministère chargé de l'équipement.

Directeurs départementaux de l'équipement (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Chefs des services spéciaux des bases aériennes (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (6) (7) (8)

(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(4) En application du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France, cette délégation est consentie jusqu'au 31 décembre 2008 aux commandants de région terre territorialement compétents. Cette délégation s'étend jusqu'au 31 décembre 2008 aux marchés et accords ­ cadres passés par le commandant de la région terre Ile-de-France au profit des organismes implantés outre-mer et à l'étranger.

(5) Lorsque les commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie agissent dans le cadre de l'article 7 du code des marchés publics, la délégation est accordée sans limite de seuil.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant au cahier des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(7) Délégation limitée aux marchés se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(8) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(9) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.