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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 3