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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juillet 1992
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juillet 1992
Art. 1