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Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1))

Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Sct. 5° Valorisation d'énergie de récupération., Art. 1387 A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1387