Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.