Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4