Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1