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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2009-2010)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2009-2010)


Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 198 € pour l'année universitaire 2009-2010.