Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2009
au
01/08/2012
(Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2009
au
01/08/2012
(Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.