Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)
Sont abrogés : ― l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ; ― l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du service national.