Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2009 au 01/08/2012 (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)

Les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées mettent à la disposition de la direction du service national les moyens qui lui sont nécessaires dans les conditions définies par des textes particuliers.