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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)


La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau de la prospective opérationnelle.