Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)
La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend : 1° Le bureau de la réglementation ; 2° Le bureau des opérations ; 3° Le bureau de la prospective opérationnelle.