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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)


La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction du service national pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes.
Elle organise le suivi des journées de l'appel de préparation à la défense en tenant compte des propositions formulées par le comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense.
Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ces domaines et établit les textes d'application correspondants.