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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.