Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007
Art. 57