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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable)


Le président de l'autorité environnementale est choisi parmi les fonctionnaires relevant de l'une des trois fonctions publiques et appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est supérieur ou égal à la hors-échelle C, et qui sont classés dans un grade d'avancement.