Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route. Art. R312-4