Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009
Art. 5