Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4