Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2009-2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.