Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/08/2009 au 20/08/2010 (Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de licence est fixé à 171 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 114 €.