Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.