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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d

(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


 ENGINS DE PÊCHES UTILISÉS
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm
 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm
 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm
 Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm
 Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails
 Trémails
 Palangres
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
 2 509 150
 2 762 252
 19 953
 272 075
 186 538
 1 725 269
 107
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
 1 978
 4 553 561
 13 597
 322 143
 25 649
 457 054
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
 5 387
 2 754 407
 7 101
 157 948
 3 260
 102 397
 26 658
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
 255
 101 251
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
 333
 5 088
 0
 0
 0
 2 977
 0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
 31 018
 276 954
 7 684
 132
 5 122
 4 753
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
 0
 0
 0
 0
 0
 8 473
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
 0
 0
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
 0
 0
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
 311
 343
 0
 17 420
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
 0
 338
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
 0
 0
 0
 0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
 0
 14 630
 0
 0
 1 347
 0
 0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
 5 447
 520 358
 58 448
 52 834
 682
 60 759
 44 683
Total
2 553 879
 10 989 182
 106 783
 822 552
 222 598
 2 361 682
 71 448

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a

(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


 ENGINS DE PÊCHES UTILISÉS
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm
 Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
 6 716
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
10 663
 0
 0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
132 009
 735
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
16 763
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
 0
 0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
 0
 210
Total
 166 151
 735
 210

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b

(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


 ENGINS DE PÊCHE UTILISÉS
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm
 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm
 Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails
 Palangres
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
749 575
 0
 0
 19 992
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
2 627 258
 0
 84 820
 13 019
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
412
 5 881
 0
 10 682
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
 0
 12 083
 11 224
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
 20 857
 0
 0
 0
Total
3 398 102
 5 881
 96 903
 54 917