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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-944 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-944 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000
Art. 1