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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2009 (Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique)

Données brutes

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2009 (Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L356-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4

-Arrêté du 19 novembre 1997

Art. 2

Les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990, 9 mai 1994 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique, sont abrogés.