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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

Le conseil scientifique présente au conseil d’administration le bilan annuel des activités d’enseignement et de recherche de l’établissement.
Il propose au conseil d’administration les orientations de la politique de recherche.
Il est consulté sur les programmes de recherche ainsi que sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, les projets de création ou de modification de diplômes propres à l’établissement et la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs.