Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/1993 au 01/08/2009 (Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

Le conseil scientifique comprend onze membres :
1° Le directeur de l’école, président ;
2° Quatre personnalités nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l’école, dont une sur proposition du ministre chargé de l’agriculture et une sur proposition du ministre chargé de l’architecture ;
3° Six membres élus :
- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- un représentant des autres personnels enseignants ;
- un représentant des usagers.
Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.