Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993 Art. 26, Art. 27, Art. 28