Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993
Art. 20