Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)
Les règles générales d'organisation des recrutements, ainsi que leur ouverture, sont fixées par arrêtés du président du Conseil économique, social et environnemental.