Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Art. 1