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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)


L'avancement au grade d'adjoint de 1re classe a lieu après inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire des adjoints du Conseil économique, social et environnemental, parmi les adjoints de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.