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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)


Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental recrutés dans l'un des grades de ce corps en application des sections 1 et 2 du présent chapitre sont classés dès leur nomination conformément aux articles 3 à 7 bis du décret du 29 septembre 2005 susvisé.