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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental)


Les agents nommés rédacteur-technicien du Conseil économique, social et environnemental au titre du 2° et du 3° du II de l'article 3 du présent décret sont classés selon les modalités prévues à l'article 3 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
Les agents nommés au titre du 1° sont classés conformément aux dispositions de l'article 9 du présent décret.