Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps
des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et
environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-146 du 26 janvier 1956
Art. 1, Sct. TITRE Ier : Chefs de service et sous-directeurs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Administrateurs du Conseil Economique., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Attachés du Conseil Economique., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20