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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-32, Art. R441-10, Art. R441-11, Art. R441-14





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R461-9