Articles

Article L1142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L1142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes.

Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire.