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Article L1122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/08/2009
(Code de la défense)
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Article L1122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/08/2009
(Code de la défense)
La composition et les modalités de convocation du conseil de défense et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.