Article L1141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article L1141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge.