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Article L1142-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L1142-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le ministre chargé du budget contribue à la défense et à la sécurité nationale, notamment par l'action des services placés sous son autorité en matière de contrôle douanier.