Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959
Art. 15