Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2009 (Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises)

Secrétariat du conseil.
L'administrateur supérieur ou son représentant tient le registre de présence et assure le secrétariat de la séance.
Le président du conseil établit le procès-verbal de réunion qu'il transmet dans les meilleurs délais aux autorités compétentes. Ce document est conservé dans les archives du territoire.