Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-25