Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants)
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2010.