- Loi n°86-825 du 11 juillet 1986Art. Annexe
- Code électoralArt. Annexe tableau n° 1 bis, Sct. Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France, Art. Annexe tableau n° 1 ter, Art. Annexe tableau n° 1, Art. Annexe tableau n° 1 (suite)