Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1))

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1121-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1141-1, Art. L1111-1, Art. L1111-3, Art. L1121-1, Art. L1131-1, Art. L1141-1, Art. L1142-1, Art. L1142-2, Sct. Section 3 : Economie et budget, Art. L1142-3, Art. L1142-4, Art. L1142-5, Art. L1142-6, Art. L1111-3, Art. L1122-1, Art. L1321-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 5 : Justice, Art. L1142-7, Sct. Section 6 : Autres ministres, Art. L1142-8, Art. L1142-9