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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « plasturgie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.