Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2009 (Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.